Conditions générales d’utilisation — E‑TROTT

Dernière mise à jour : 8 août 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation, appelées « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation du site https://e-trottfrance.com, ci-après désigné « le Site ».

Toute personne consultant ou utilisant le Site est considérée comme un « Utilisateur ».

1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

SAS E-TROTT, exerçant sous le nom commercial E‑TROTT
Forme juridique : SAS 
Capital social : 50 000 €
Siège social : 108 Rue Olivier de Serres, 75015 Paris
SIREN : 822 426 709
TVA intracommunautaire : FR 13 822 426 709
E-mail : e.trottsupport@gmail.com
Téléphone : 01 34 56 89 54

2. Objet des CGU

Les présentes CGU définissent les règles applicables à l’accès, à la navigation et à l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités.

Les ventes réalisées sur le Site sont régies par les Conditions générales de vente, distinctes des présentes CGU.

3. Acceptation

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Si l’Utilisateur refuse ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site.

4. Accès au site

Le Site est normalement accessible gratuitement, sous réserve des coûts de connexion facturés par l’opérateur de l’Utilisateur.

E‑TROTT peut temporairement interrompre l’accès au Site pour assurer sa maintenance, sa sécurité ou effectuer une mise à jour.

E‑TROTT s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs techniques.

5. Compte client

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client.

L’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et actualisées ;
• préserver la confidentialité de son mot de passe ;
• ne pas communiquer ses identifiants à un tiers ;
• signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte, sauf utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté ou manquement imputable à E‑TROTT.

E‑TROTT peut suspendre un compte en cas de fraude, d’atteinte à la sécurité ou de violation grave des présentes CGU, après information de l’Utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

6. Usages interdits

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;
• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ;
• d’introduire un virus, un programme malveillant ou un code nuisible ;
• de perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
• de collecter automatiquement les données du Site sans autorisation ;
• d’usurper l’identité d’une autre personne ;
• de publier un contenu injurieux, discriminatoire, trompeur ou illicite ;
• de contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques ;
• de reproduire ou exploiter commercialement le Site sans autorisation.

7. Informations relatives aux produits

E‑TROTT veille à présenter des informations aussi exactes que possible concernant les produits.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Elles ne doivent cependant pas induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques essentielles du produit.

Les prix, disponibilités et caractéristiques applicables à une commande sont ceux affichés au moment de sa validation, sous réserve d’une erreur manifeste.

8. Sécurité des trottinettes

Les informations présentes sur le Site ne remplacent pas la notice du fabricant, les consignes de sécurité ou la réglementation applicable.

L’Utilisateur doit notamment :

• respecter la vitesse maximale autorisée ;
• ne pas débrider la trottinette ;
• utiliser uniquement un chargeur compatible ;
• respecter les consignes relatives à la batterie ;
• entretenir régulièrement les freins, les pneus et les équipements ;
• souscrire l’assurance obligatoire avant toute circulation sur la voie publique.

9. Propriété intellectuelle

La structure du Site ainsi que ses textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, fiches produits et autres contenus sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, l’Utilisateur ne peut pas :

• reproduire ou republier les contenus ;
• modifier ou adapter les éléments du Site ;
• les utiliser à des fins commerciales ;
• extraire une partie substantielle des bases de données ;
• utiliser les marques et logos d’E‑TROTT.

Une consultation et une reproduction strictement privées restent possibles dans les limites autorisées par la loi.

Les contenus provenant de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Le ministère de l’Économie rappelle qu’une photographie trouvée en ligne ne peut pas être librement réutilisée sans autorisation. 

10. Avis et contenus publiés par les utilisateurs

Lorsqu’une fonctionnalité permet de publier un avis, une question, une photographie ou un autre contenu, l’Utilisateur garantit :

• avoir réellement vécu l’expérience décrite ;
• être titulaire des droits nécessaires sur le contenu ;
• ne pas publier de données personnelles concernant un tiers ;
• ne pas publier de contenu faux, injurieux, discriminatoire ou illicite.

E‑TROTT peut refuser ou retirer un contenu qui enfreint ces règles, tout en préservant la liberté d’expression et sans supprimer un avis uniquement parce qu’il est négatif.

Lorsqu’E‑TROTT publie des avis en ligne, les modalités de contrôle, de classement, de publication et de conservation doivent être précisées. 

11. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers.

E‑TROTT n’exerce pas de contrôle sur leurs contenus, leur disponibilité ou leurs pratiques. L’utilisation de ces services est soumise aux conditions et politiques de leurs exploitants respectifs.

12. Responsabilité

E‑TROTT est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Elle ne pourra toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :

• d’une utilisation illégale ou contraire aux présentes CGU ;
• d’un appareil ou logiciel défectueux appartenant à l’Utilisateur ;
• d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;
• d’un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGU ne supprime ou ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

13. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

L’utilisation des cookies et la gestion du consentement sont précisées dans la Politique de cookies et dans l’outil de préférences accessible sur le Site.

14. Modification des CGU

E‑TROTT peut mettre à jour les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution technique, commerciale ou réglementaire.

La version applicable est celle accessible sur le Site à la date de la consultation. Une modification importante affectant un compte ou un service sera portée à la connaissance de l’Utilisateur lorsque cela est nécessaire.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable à son lieu de résidence.

16. Contact

Pour toute question relative au Site :

E‑TROTT
E-mail : e.trottsupport@gmail.com
Téléphone : 01 34 56 89 54
Adresse : 108 Rue Olivier de Serres, 75015 Paris